Mentions Légales
1. Éditeur de la plateforme
Le site internet accessible à l'adresse impreson.fr est édité par la société :
- Dénomination sociale : Impré'son (SAS Impré'son)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
- Siège social : 13 Route de l'Innovation, 29000 Quimper, France
- Numéro SIREN : 109 838 607
- Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Quimper 109 838 607
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR43109838607
- Téléphone : 02 98 95 43 59
- Contact e-mail : contact@impreson.fr
- Directeur de la publication : LE MEUR CARL
2. Activité réglementée — Dispositifs médicaux sur mesure
L'activité du laboratoire fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) en tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure. La mise sur le marché respecte les exigences de traçabilité, de documentation technique et de matériovigilance en vigueur.
3. Hébergement du site
L'infrastructure d'hébergement, le routage réseau et les microservices applicatifs sont assurés par :
- Hébergeur / CDN : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 650 319 8930
- Site web : cloudflare.com
Le nom de domaine impreson.fr est enregistré auprès de :
- Bureau d'enregistrement (registrar) : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, photographies, logos (notamment le visuel de marque et l'onde sonore emblématique), visualiseurs 3D, bases de données, codes sources et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de la SAS Impré'son ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la SAS Impré'son est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
La SAS Impré'son traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
- Responsable de traitement : SAS Impré'son, 13 Route de l'Innovation, 29000 Quimper — contact@impreson.fr.
- Données traitées : coordonnées professionnelles des centres (nom du centre, raison sociale, contact, e-mail, téléphone, adresse, SIRET, RPPS/ADELI), données de commande (référence du dossier patient indiquée par l'audioprothésiste, caractéristiques de l'embout, fichiers d'empreinte 3D) et messages envoyés par le formulaire de contact ou le tchat.
- Finalités et bases légales : gestion des comptes, des commandes, de la fabrication, des expéditions et de la facturation (exécution du contrat) ; traçabilité réglementaire des dispositifs médicaux sur mesure et obligations comptables (obligation légale) ; réponse aux demandes de contact, d'ouverture de compte et support technique (mesures précontractuelles et intérêt légitime).
- Données relatives aux patients : l'audioprothésiste donneur d'ordre reste responsable des données de ses patients : il en informe son patient et ne transmet que ce qui est nécessaire à la fabrication (référence du dossier et empreinte). Impré'son les utilise uniquement pour la fabrication, le suivi et la traçabilité réglementaire des dispositifs.
- Durées de conservation : documentation et traçabilité des DMSM : 10 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans ; comptes des centres : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ; demandes de contact ou d'ouverture de compte non suivies : 3 ans après le dernier échange.
- Destinataires : l'équipe d'Impré'son et ses prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions : Cloudflare (hébergement du site, de l'application et des fichiers d'empreinte), Airtable (base de données des commandes et des comptes), Resend (envoi des e-mails), OVH (messagerie), Daily.co (visioconférence d'assistance, lancée à votre demande), un service de messagerie instantanée (alertes de l'atelier), un service de lecture automatique des bons de commande papier, et les transporteurs pour la livraison. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
- Vos droits : conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, tout professionnel ou patient dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant, en écrivant à : contact@impreson.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Liens hypertextes, cookies et mesure d'audience
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes officiels, plateformes partenaires). La SAS Impré'son n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
La plateforme utilise exclusivement des cookies ou jetons techniques locaux (localStorage) strictement indispensables au fonctionnement de l'espace professionnel, au maintien de la session et à la mémorisation du panier/bon de commande, exemptés de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL.
Mesure d'audience : le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de statistiques sans cookie ni identifiant, qui ne permet pas de suivre ou d'identifier les visiteurs. Il produit uniquement des chiffres globaux (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil). Impré'son mesure aussi elle-même la fréquentation de ses pages publiques : seuls des totaux par jour sont conservés (page consultée, ville approximative déduite de la connexion internet, site de provenance, ordinateur ou téléphone), sans cookie, sans adresse IP ni aucun identifiant. Un simple repère « visite en cours », effacé à la fermeture de l'onglet, permet de compter une visite plutôt que chaque page. Ces statistiques anonymes sont exemptées de consentement selon les recommandations de la CNIL.
Carte de la page d'accueil : elle est fournie par OpenStreetMap, qui ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Le lien « Itinéraire » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, seulement si vous cliquez dessus.