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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 — En vigueur conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet accessible à l'adresse impreson.fr est édité par la société :

2. Activité réglementée — Dispositifs médicaux sur mesure

Réglementation européenne de santé : Le laboratoire Impré'son conçoit et fabrique des embouts auriculaires sur mesure qualifiés de Dispositifs médicaux sur mesure (DMSM), régis par le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (Annexe XIII).

L'activité du laboratoire fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) en tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure. La mise sur le marché respecte les exigences de traçabilité, de documentation technique et de matériovigilance en vigueur.

3. Hébergement du site

L'infrastructure d'hébergement, le routage réseau et les microservices applicatifs sont assurés par :

Le nom de domaine impreson.fr est enregistré auprès de :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, photographies, logos (notamment le visuel de marque et l'onde sonore emblématique), visualiseurs 3D, bases de données, codes sources et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de la SAS Impré'son ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la SAS Impré'son est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

La SAS Impré'son traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

6. Liens hypertextes, cookies et mesure d'audience

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes officiels, plateformes partenaires). La SAS Impré'son n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

La plateforme utilise exclusivement des cookies ou jetons techniques locaux (localStorage) strictement indispensables au fonctionnement de l'espace professionnel, au maintien de la session et à la mémorisation du panier/bon de commande, exemptés de consentement préalable conformément aux directives de la CNIL.

Mesure d'audience : le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de statistiques sans cookie ni identifiant, qui ne permet pas de suivre ou d'identifier les visiteurs. Il produit uniquement des chiffres globaux (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil). Impré'son mesure aussi elle-même la fréquentation de ses pages publiques : seuls des totaux par jour sont conservés (page consultée, ville approximative déduite de la connexion internet, site de provenance, ordinateur ou téléphone), sans cookie, sans adresse IP ni aucun identifiant. Un simple repère « visite en cours », effacé à la fermeture de l'onglet, permet de compter une visite plutôt que chaque page. Ces statistiques anonymes sont exemptées de consentement selon les recommandations de la CNIL.

Carte de la page d'accueil : elle est fournie par OpenStreetMap, qui ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Le lien « Itinéraire » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, seulement si vous cliquez dessus.